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L'actualité
L'actualité
Publié le 21-12-2024
Mesures Transitoires Prenant Fin en 2025
Alors que l'année 2024 touche à sa fin, plusieurs mesures transitoires arriveront à expiration le 31 décembre 2024. Sans loi prolongeant ces dispositions, elles cesseront de s'appliquer à partir de 2025. Voici un aperçu de ces mesures. ... LIRE LA SUITE
Publié le 19-12-2024
SMIC - Pas de hausse prevue au 1er janvier 2025
Le début de chaque année est généralement marqué par une revalorisation mécanique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ajustée en fonction de l'inflation.... LIRE LA SUITE
Publié le 09-12-2024
Première embauche : les étapes indispensables pour recruter un salarié
La première embauche est une étape clé dans la vie d’un employeur : elle marque le début de nouvelles responsabilités, tant administratives que juridiques. Une préparation minutieuse est essentielle pour éviter erreurs et complications.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Les Limites des Services de Paie en Ligne
Pas chère et pratique, les services de paie en ligne présentent des limites importantes : absence d'accompagnement personnalisé, gestion difficile des cas spécifiques, risques d'erreurs et de non-conformité.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Refus de Changement d’Horaires : Les Droits du Salarié
Le 29 mai 2024, la Cour de cassation a réaffirmé un principe fondamental : un salarié peut refuser une modification de son contrat de travail demandée par son employeur lorsque celle-ci porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Le Gouvernement recommande le télétravail pour les JO 2024
Avec l'arrivée des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se tiendront du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre respectivement, le gouvernement français recommande l'adoption du télétravail pour les entreprises et les salariés.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Exonération des Pourboires pour les CHR Prolongée jusqu'en 2024
Dans une décision récente, le gouvernement a confirmé la prolongation de l'exonération des pourboires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2024 dans le secteur des Cafés, Hôtels et Restaurants.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Exonération des cotisations pour employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Pour encourager l'embauche de sapeurs-pompiers volontaires, une loi effective du 01/01/2024 au 31/12/2026 offre une réduction des cotisations patronales aux entreprises qui les emploient.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Rupture Conventionnelle : Coût accru pour les employeurs à partir de septembre 2023
A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle deviendra plus coûteuse pour les employeurs en remplaçant le forfait social de 20% par une contribution unique de 30%. ... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Emeutes : les solutions apportées par l'URSSAF
De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des difficultés que rencontrent ces entreprises, l'Urssaf a décidé d'accompagner les employeurs en leur proposant des solutions adaptées.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Nouvelle obligation pour les entreprises du BTP en cas d'accident mortel
Un décret récemment publié au Journal Officiel le 11 juin 2023 renforce les obligations des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment en matière d'accidents mortels du travail.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
L’abandon de poste officiellement considéré comme une démission
Le décret sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire par un salarié est officiellement paru au Journal officiel le 18 avril... LIRE LA SUITE
Publié le 27-11-2024
Expérimentation du CDI Senior de 2023 à 2026
Le CDI Senior, objet de débat, sera finalement expérimenté entre 2023 et 2026 pour favoriser l'emploi des seniors.... LIRE LA SUITE
Publié le 11-03-2023
Perte de permis de conduire : conséquences pour le salarié et l'employeur
Si un salarié utilise régulierement un véhicule dans le cadre de son travail, la perte de son permis de conduire peut être considérée comme un motif de licenciement légitime. Bien que ce principe soit établi, il y a des conditions à respecter.... LIRE LA SUITE
Publié le 14-02-2023
La mention "montant net social" obligatoire sur les bulletins de paie en juillet 2023
Le gouvernement annonce l'apparition du "montant net social" sur les bulletins de paie pour simplifier les démarches des allocataires.... LIRE LA SUITE
Publié le 30-11-2022
Inscription au compte AT MP : dernier délai fixé au 12 décembre 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général.... LIRE LA SUITE
Publié le 24-11-2022
Clarification du calcul du net imposable des heures supplémentaires exonérées.
Pour rappel, le montant net des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est déterminé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées.
... LIRE LA SUITE
Publié le 11-10-2022
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations
En application de la loi n° 2022-1158 du 16/08/22, il a été décidé l’instauration d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés à moins de 250 salariés... LIRE LA SUITE
Publié le 26-09-2022
Les modalités de calcul des IJSS changent au 1er octobre 2022
Pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er octobre 2022, le revenu d'activité antérieur sera desormais déterminé selon de nouvelles règles... LIRE LA SUITE
Publié le 08-08-2022
Mise en place du Bonus – Malus d’assurance-chômage en septembre 2022
Le 13 juillet 2022, l'Urssaf a fait un communiqué à destination des employeurs. Celui-ci apporte de nouvelles précisions concernant la mise en place de la modulation de la contribution d'assurance-chômage dit « bonus-malus ».... LIRE LA SUITE
Publié le 19-07-2022
Fusion des avis d'arrêt de travail Maladie et AT-MP
Depuis le 07 mai 2022, les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation accidents du travail (AT)- maladies professionnelle (MP) et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, ont fusionné...... LIRE LA SUITE
Publié le 20-06-2022
Fortes chaleurs : Quelles obligations pour l'employeur ?
Ces trois derniers jours, les températures caniculaires ont mis à rude épreuve les travailleurs. Bon nombre de métiers sont devenus difficiles à exercer. Mais que prévoit la loi ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?... LIRE LA SUITE
Publié le 27-04-2022
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
Face à l’inflation qui impacte l’économie française depuis novembre 2022, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du Smic au 1er mai 2022. ... LIRE LA SUITE
Publié le 28-02-2022
Comment calculer l'index de l'égalité professionnelle ?
Pour rappel toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.... LIRE LA SUITE
Publié le 15-02-2022
DOETH - quand faire votre déclaration annuelle ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en théorie, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'URSSAF. Mais en pratique, comment cela matérialise concretement.... LIRE LA SUITE
Publié le 20-12-2021
Obligation d'homologation de la rupture conventionnelle sur TéléRC à compter du 1er avril 2022
Le décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021 publié au JO du 15 décembre modifie les conditions de dépôts de la demande d'homologation à compter du 1er avril 2022.... LIRE LA SUITE
Publié le 14-12-2021
Augmentation exceptionnelle à 250€ du plafond des chèques cadeaux
Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi 24 novembre 2021 une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.... LIRE LA SUITE
Publié le 22-11-2021
Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement » annoncé le 27 septembre 2021, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des demandeurs d’emplois longue durée.... LIRE LA SUITE
Publié le 11-10-2022
Indemnité inflation 2021
Le Premier ministre a annoncé ce jeudi 21 octobre 2021 le versement d’une prime d’un montant de 100.00 € baptisée « prime inflation ». Celle-ci fera l’objet d’un versement au mois de décembre 2021 et concernera 38 millions de Français. ... LIRE LA SUITE
Publié le 15-12-2021
Aide exceptionnelle pour le paiement des congés payés
L’aide exceptionnelle pour le paiement des congés payés a été reconduite jusqu’en Mars 2021. ... LIRE LA SUITE
Publié le 16-08-2021
Taxation forfaitaire des CDD USAGE
La loi de finance pour 2020 instaure une nouvelle taxe sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) afin de limiter le recours à ce type de contrat.... LIRE LA SUITE
Publié le 27-01-2020
Suite aux mouvements des gilets jaunes, plusieurs mesures d’urgences
Suite aux mouvements des gilets jaunes, plusieurs mesures d’urgence économiques et sociales ont été présenté en conseil des ministres courant décembre... LIRE LA SUITE
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