Mesures Transitoires Prenant Fin en 2025
Publié le 21-12-2024
Alors que l'année 2024 touche à sa fin, plusieurs mesures transitoires arriveront à expiration le 31 décembre 2024. Sans loi prolongeant ces dispositions, elles cesseront de s'appliquer à partir de 2025. Voici un aperçu de ces mesures.
1. Frais de Transport Domicile-Travail
Contexte : Depuis 2022, les employeurs bénéficiaient d'un régime fiscal et social avantageux pour la prise en charge des frais de transport de leurs salariés. Cela incluait une exonération de la part facultative des frais de transport public ou de location de vélos jusqu'à 75% ainsi que des plafonds élevés pour les primes de transport et le forfait mobilités durables.
Changement en 2025 : Ces avantages seront redimensionnés :- Prime transport réduite à 600 € par an et par salarié, dont 300 € pour les frais de carburant.
- Forfait mobilités durables également plafonné à 600 €.
- Les plafonds cumulés avec la prise en charge obligatoire des frais de transport seront ajustés.
2. Avantages en Nature pour Véhicules Électriques
Contexte : Les règles spéciales pour l’évaluation des avantages en nature des véhicules électriques, incluant des abattements et exclusions, ont facilité la mise à disposition de ces véhicules par les employeurs.
Changement en 2025 : Retour aux règles habituelles sans les abattements spéciaux, à moins d’une nouvelle intervention législative.
3. Aide Exceptionnelle à l’Apprentissage
Contexte : Une aide substantielle a été accordée pour encourager l'embauche d'apprentis.
Changement en 2025 : Cette aide ne sera plus disponible pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025, impactant potentiellement les décisions de recrutement des employeurs.
4. Contribution AGEFIPH
Contexte : Les employeurs pouvaient déduire certaines dépenses de leur contribution AGEFIPH, incluant des actions favorisant l’insertion des travailleurs handicapés.
Changement en 2025 : Ces déductions spécifiques ne seront plus possibles, ce qui pourrait augmenter les coûts pour les employeurs concernés.
5. Protection Sociale Complémentaire
Contexte : Les entreprises avaient une période transitoire pour se conformer aux nouvelles règles de catégories objectives et de maintien des garanties.
Changement en 2025 : Les entreprises non conformes perdront les avantages liés à leur régime de protection sociale complémentaire.
6. Pourboires
Contexte : Une exonération temporaire a été mise en
place pour les pourboires reçus par certains employés.
PaieUp, votre partenaire en gestion de paie à Meaux, assure un service de qualité pour les entreprises en Seine-et-Marne et partout en France. Si vous avez des besoins ou des questions dans le domaine de la paie et des RH, n'hésitez pas à me contacter : contact@paieup.fr.
1. Frais de Transport Domicile-Travail
Contexte : Depuis 2022, les employeurs bénéficiaient d'un régime fiscal et social avantageux pour la prise en charge des frais de transport de leurs salariés. Cela incluait une exonération de la part facultative des frais de transport public ou de location de vélos jusqu'à 75% ainsi que des plafonds élevés pour les primes de transport et le forfait mobilités durables.
Changement en 2025 : Ces avantages seront redimensionnés :
Contexte : Depuis 2022, les employeurs bénéficiaient d'un régime fiscal et social avantageux pour la prise en charge des frais de transport de leurs salariés. Cela incluait une exonération de la part facultative des frais de transport public ou de location de vélos jusqu'à 75% ainsi que des plafonds élevés pour les primes de transport et le forfait mobilités durables.
Changement en 2025 : Ces avantages seront redimensionnés :
- Prime transport réduite à 600 € par an et par salarié, dont 300 € pour les frais de carburant.
- Forfait mobilités durables également plafonné à 600 €.
- Les plafonds cumulés avec la prise en charge obligatoire des frais de transport seront ajustés.
2. Avantages en Nature pour Véhicules Électriques
Contexte : Les règles spéciales pour l’évaluation des avantages en nature des véhicules électriques, incluant des abattements et exclusions, ont facilité la mise à disposition de ces véhicules par les employeurs.
Changement en 2025 : Retour aux règles habituelles sans les abattements spéciaux, à moins d’une nouvelle intervention législative.
Contexte : Les règles spéciales pour l’évaluation des avantages en nature des véhicules électriques, incluant des abattements et exclusions, ont facilité la mise à disposition de ces véhicules par les employeurs.
Changement en 2025 : Retour aux règles habituelles sans les abattements spéciaux, à moins d’une nouvelle intervention législative.
3. Aide Exceptionnelle à l’Apprentissage
Contexte : Une aide substantielle a été accordée pour encourager l'embauche d'apprentis.
Changement en 2025 : Cette aide ne sera plus disponible pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025, impactant potentiellement les décisions de recrutement des employeurs.
Contexte : Une aide substantielle a été accordée pour encourager l'embauche d'apprentis.
Changement en 2025 : Cette aide ne sera plus disponible pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025, impactant potentiellement les décisions de recrutement des employeurs.
4. Contribution AGEFIPH
Contexte : Les employeurs pouvaient déduire certaines dépenses de leur contribution AGEFIPH, incluant des actions favorisant l’insertion des travailleurs handicapés.
Changement en 2025 : Ces déductions spécifiques ne seront plus possibles, ce qui pourrait augmenter les coûts pour les employeurs concernés.
Contexte : Les employeurs pouvaient déduire certaines dépenses de leur contribution AGEFIPH, incluant des actions favorisant l’insertion des travailleurs handicapés.
Changement en 2025 : Ces déductions spécifiques ne seront plus possibles, ce qui pourrait augmenter les coûts pour les employeurs concernés.
5. Protection Sociale Complémentaire
Contexte : Les entreprises avaient une période transitoire pour se conformer aux nouvelles règles de catégories objectives et de maintien des garanties.
Changement en 2025 : Les entreprises non conformes perdront les avantages liés à leur régime de protection sociale complémentaire.
Contexte : Les entreprises avaient une période transitoire pour se conformer aux nouvelles règles de catégories objectives et de maintien des garanties.
Changement en 2025 : Les entreprises non conformes perdront les avantages liés à leur régime de protection sociale complémentaire.
6. Pourboires
Contexte : Une exonération temporaire a été mise en
place pour les pourboires reçus par certains employés.
Changement en 2025 : Fin de l'exonération, affectant
les revenus des salariés concernés et la gestion comptable des employeurs.
PaieUp, votre partenaire en gestion de paie à Meaux, assure un service de qualité pour les entreprises en Seine-et-Marne et partout en France. Si vous avez des besoins ou des questions dans le domaine de la paie et des RH, n'hésitez pas à me contacter : contact@paieup.fr.
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