Détails de l'exonération
• Exonération
de 2 000 € par an et par salarié sapeur-pompier volontaire.
• Réduction
maximale de 10 000 € par an pour un employeur ayant plusieurs salariés
sapeurs-pompiers.
• Applicable
aux salaires n'excédant pas 1,6 fois le montant du SMIC.
• Le
salarié doit avoir réalisé une mission opérationnelle au cours de l’année pour
que l'employeur bénéficie de la réduction.
• La
réduction concerne les salariés recrutés entre 2024 et 2026 déjà
sapeurs-pompiers volontaires à l'embauche, ou ceux devenant
sapeurs-pompiers volontaires pour la première fois durant cette période.
Cette exonération est cumulable avec d'autres dispositifs
tels que la réduction générale de cotisations patronales et les réductions
liées à l’assurance maladie, aux allocations familiales et aux heures
supplémentaires.
En cas de contrôle de l'Urssaf, une attestation délivrée par
le service d’incendie et de secours compétent devra être présentée.
Autres dispositifs existants
D'autres mécanismes sont déjà en place pour encourager la
mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs. La
signature d'une convention avec un SDIS est l'un de ces dispositifs, permettant
de définir les conditions de mise à disposition des sapeurs-pompiers pour des
missions ou des formations.
Que vous soyez à Meaux, en Seine-et-Marne ou ailleurs en
France, PaieUp est le spécialiste de la paie qu’il vous faut. Si vous avez
des questions en matière de droit social ou de gestion de la paie, n'hésitez
pas à me contacter : contact@paieup.fr