Exonération des cotisations pour employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Publié le 27-11-2024

Pour encourager l'embauche de sapeurs-pompiers volontaires, une loi effective du 01/01/2024 au 31/12/2026 offre une réduction des cotisations patronales aux entreprises qui les emploient.

Détails de l'exonération

• Exonération de 2 000 € par an et par salarié sapeur-pompier volontaire.
• Réduction maximale de 10 000 € par an pour un employeur ayant plusieurs salariés sapeurs-pompiers.
• Applicable aux salaires n'excédant pas 1,6 fois le montant du SMIC.
• Le salarié doit avoir réalisé une mission opérationnelle au cours de l’année pour que l'employeur bénéficie de la réduction.
• La réduction concerne les salariés recrutés entre 2024 et 2026 déjà sapeurs-pompiers volontaires à l'embauche, ou ceux devenant sapeurs-pompiers volontaires pour la première fois durant cette période.
 
Cette exonération est cumulable avec d'autres dispositifs tels que la réduction générale de cotisations patronales et les réductions liées à l’assurance maladie, aux allocations familiales et aux heures supplémentaires.
 
En cas de contrôle de l'Urssaf, une attestation délivrée par le service d’incendie et de secours compétent devra être présentée.


Autres dispositifs existants

D'autres mécanismes sont déjà en place pour encourager la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs. La signature d'une convention avec un SDIS est l'un de ces dispositifs, permettant de définir les conditions de mise à disposition des sapeurs-pompiers pour des missions ou des formations.
  
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