Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire
concernant le CDI Senior, initialement voté par la droite au Sénat. Les LR ont
accepté les garanties demandées par le gouvernement, notamment un ciblage sur
les demandeurs d'emploi de longue durée et une négociation entre les
partenaires sociaux dans le cadre d'une future loi Travail. Le dispositif sera
donc expérimenté de 2023 à 2026.
Le CDI Senior, destiné aux plus de 60 ans, avait pour
objectif de favoriser l'emploi des seniors et de compléter l'index du
gouvernement en lien avec le fonctionnement du régime des retraites. Le ministre
du Budget, Gabriel Attal, avait mis en garde contre les risques d'effet
d'aubaine et d'effet de seuil pour les personnes de 58 ou 59 ans. Il avait
également souligné le coût de la mesure, estimé à 800 millions d'euros pour la
branche famille, voire plus de 2 milliards si les CDI actuels des personnes de
plus de 60 ans étaient convertis en CDI Senior.
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait
réfuté ces arguments en précisant que le contrat ne s'adresserait pas aux plus
de 60 ans déjà en entreprise, mais à ceux sortant du chômage. Il avait
également contesté le chiffrage du gouvernement, arguant que 100 000 seniors
sortis du chômage représenteraient plus d'un milliard d'euros d'économies.
Le compromis trouvé en commission mixte paritaire prévoit
que les partenaires sociaux négocient pour favoriser l'emploi des seniors. À
défaut de la conclusion d'un accord national interprofessionnel (ANI), le CDI
Senior sera expérimenté entre 2023 et 2026, ciblé sur les demandeurs d'emploi
de longue durée de plus de 60 ans.
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