Les bulletins de paie français vont comporter une nouvelle mention, le
"montant net social" à partir du 1er juillet. Le but de cette
modification est de simplifier les démarches des allocataires pour évaluer
leurs droits à certaines prestations sociales telles que le RSA ou la prime
d'activité, et de lutter contre le "non-recours" à ces prestations.
Les informations claires sur le montant exact à déclarer seront indiquées sur
le bulletin de paie pour aider les Français qui en ont besoin. Jusqu'à présent,
les allocataires devaient eux-mêmes calculer le revenu net à déclarer.
Cette
réforme devrait réduire les risques d'erreur dans les déclarations de
ressources et donc les indemnités ou les rappels de prestations, sources
d'insécurité financière pour les allocataires. Le "montant net
social" s'inscrit dans le projet de "solidarité à la source" du
gouvernement qui vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
À l'horizon 2024, les caisses sociales enverront un formulaire prérempli aux
bénéficiaires potentiels d'aide sociale sur la base de ce montant net social.
Le gouvernement lancera également un appel à projets pour l'expérimentation de
"territoires zéro non-recours". Les projets locaux déjà impliqués
dans la lutte contre le non-recours pourront être sélectionnés et testés à une
plus grande échelle avant une éventuelle généralisation
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