Pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er octobre 2022, le revenu d'activité antérieur sera desormais déterminé selon de nouvelles règles

Si le salarié a perçu des revenus d'activité à une ou plusieurs reprises au cours de la période de référence, les revenus antérieurs qui sert de base au calcul de l'indemnité journalière sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisations perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.

 

 

Si le salarié n'a perçu aucun revenu d'activité pendant la période de référence, les revenus antérieurs qui sert de base au calcul de l'indemnité journalière sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisations perçus au cours des jours calendaires travaillés depuis la fin de période de référence par la période de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.

 

 

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