Le 13 juillet 2022, l'Urssaf a fait un communiqué à destination des employeurs. Celui-ci apporte de nouvelles précisions concernant la mise en place de la modulation de la contribution d'assurance-chômage dit « bonus-malus ».

Pour rappel, afin d’encourager les entreprises à signer davantage de contrats à durée indéterminée et/ou rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus des cotisations chômages. Ce dispositif s’appliquera à compter du mois de septembre 2022 uniquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés qui relève de certains secteurs d’activité.

Une notification du taux du bonus-malus en septembre 2022

L'Urssaf précise dans son communiqué du 13 juillet 2022 que les taux modulés d'assurance chômage seront notifiés aux employeurs entre le 1er septembre 2022 et le 5 septembre 2022 prochain.

Il s'agira des taux applicables à l'ensemble des salariés y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés. Ces taux devront être utilisés pour le calcul des cotisations à compter du 1er septembre 2022.

Une exception pour le solde de tout compte

L’Urssaf a toutefois prévu une exception concernant  les soldes de tout compte qui auront lieu début septembre. En effet, si un contrat de travail est rompu au début du mois de septembre et que l'employeur n’a pas eu connaissance du taux modulé, il sera admis que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.