...pour leur partie arrêt de travail. Cette modification souhaite simplifier
la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et rendre
plus lisible les démarches pour les salariés comme pour les employeurs.
Elle concerne à la fois les arrêts initiaux ou de prolongation. https://www.ameli.fr/
Quels changements pour les employeurs ?
Les employeurs ne recevront plus qu’un seul Cerfa, que ce soit
un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle,
et ce, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation. Cette précision
est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.
Les règles de transmission restent inchangées.
En ce qui concerne les certificats médicaux relatifs à la
reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies
professionnelles, ils ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail et
ne seront donc plus adressés à l’employeur par le salarié. Ils resteront
accessibles en cas d’AT ou de MP faisant l’objet d’une investigation par les
services de la caisse primaire (certificats médicaux initiaux, de rechute ou de
nouvelles lésions) dans le cadre de la période contradictoire précédent la
décision de prise en charge ou de rejet du sinistre.
Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas :
• En cas d’accident de travail, le
salarié doit toujours comme avant prévenir son employeur dans les 24 heures
qui suivent. L’employeur aura à son tour 48 heures pour déclarer l’accident
du travail à la caisse d’assurance maladie de son salarié ;
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