Le code du travail ne prévoit pas
de niveau précis de température permettant au salarié de quitter l'entreprise
en cas de températures extérieures élevées. Toutefois certaines dispositions du
code du travail, notamment celle qui concerne la sécurité des salariés et la
ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de
canicules.
En effet des mesures spécifiques
doivent être mise en œuvre par l’employeur afin de préserver la sécurité des
travailleurs :
- mettre à la disposition des travailleurs un
local de repos adapté aux conditions climatique ;
- aménager le chantier de manière à permettre
l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
- veiller à ce que l’air soit renouvelé et
ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température
- sur les chantiers, mettre à la disposition
des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par
personne et par jour.
- Dans le cas où les conditions de travail
amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir
une boisson non alcoolisée, en accès gratuit.
Les salariés doivent de leur coté
s’hydrater régulièrement, porter des vêtement légers et signaler à leur employeur
si les vêtements et équipements de protection individuelle sont sources de gène
supplémentaire.
Pour finir, si un salarié a un
motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et
imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses
droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). A noter
qu’en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du
droit de retrait.
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