Suite à cette annonce, le
montant des chèques-cadeaux passent donc de 171 à 250 euros en 2021. Cette
mesure vise à favoriser le pouvoir d'achat des Français à l'approche des
fêtes de fin d'année. « Le chèque-cadeau, c'est 171 euros normalement, nous
allons porter son plafond à 250 euros », a précisé Monsieur Le Maire.
Toutefois, comme le
rappelle Monsieur Le Maire, les chèques cadeaux ne peuvent se substituer à un
autre élément de rémunération : « Nous ne voulons pas que le chèque-cadeau se substitue
aux augmentations salariales nécessaires pour les salariés dans certains
secteurs ».
En principe, les cadeaux
et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont soumis aux
cotisations de Sécurité sociale. Néanmoins, l’Urssaf admet en application de tolérances
ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré
du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Avant
l'annonce de Monsieur Le Maire, la limite d'exonération était fixé à 5% du
plafond de la sécurité sociale, soit 171.40 €, désormais elle sera à 250.00 €.
Pour rappel
l'attribution de chèque cadeaux doit être en lien avec les
événements suivants :
·
- la naissance, l’adoption ;
·
- le mariage, le pacs ;
·
- le départ à la retraite ;
·
- la fête des mères, des pères ;
·
- la Sainte-Catherine, la
Saint-Nicolas ;
·
- Noël pour les salariés et les enfants
jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
·
- la rentrée scolaire pour les salariés
ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du
bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début
d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de
l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...
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